J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0512519A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2005, M. Jacques Spitz, directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, en cessation progressive d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 juin 2006.